Les associations sportives relèvent spécifiquement du code du droit du sport. L'article détaille les textes, notamment plusieurs contraintes, comme l'agrément et la possibilité d'affiliation à une fédération, qui conditionnent certains avantages. La convention collective nationale du sport, prévoit, quant à elle, un forfait pour les cotisations sociales.

SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; AGREMENT ; CLUB SPORTIF ; DROIT DU SPORT