Le dossier analyse une sélection des principales décisions de 2024 des hautes juridictions. Si la Cour de cassation renvoie à des contentieux sportifs relevant de domaines divers (droit des contrats, droit de la concurrence responsabilité civile, droit des groupements, droit social et pénal et procédure pénale), le Conseil d'Etat a de son côté eu à traiter le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui en raison des nombreuses mesures ...

SPORT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE ; INSTANCE JURIDIQUE ; Jeux olympiques et paralympiques