Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction les textes législatifs et réglementaires ainsi que les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux.

TEXTE JURIDIQUE ; Légistique ; REGLEMENTATION ; Rédaction administrative ; GUIDE