C'est un sujet de discorde permanent entre les élus locaux et les dirigeants du monde sportif, que le ministre des sports se doit d'arbitrer à échéances régulières. Dans une réponse écrite à une très ancienne question parlementaire, du député Jacques Bompard, datant du 23 juillet 2013, publiée au Journal officiel du 5 avril 2016, Patrick Kanner rappelle les termes de la loi. Des termes qui pourraient changer prochainement suite aux propositions ...

POLITIQUE DU SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; Norme ; JURISPRUDENCE