Le droit à l'image collective (DIC), jugé trop onéreux pour les finances publiques et peu efficace pour la compétitivité des clubs, a été supprimée le 30 juin 2010. Un dispositif législatif analogue, la redevance d'exploitation commerciale, vient toutefois d'être mis en place pour renforcer l'attractivité des clubs français de sport professionnel. La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport ...

DROIT DU SPORT ; SPORT PROFESSIONNEL ; Sportif professionnel ; Entraineur sportif ; CLUB SPORTIF ; Image corporelle ; REVENU ; Cadre juridique ; LEGISLATION