A l'occasion d'un litige de droit privé opposant un sportif à la Fédération internationale de ski, la Cour de cassation confirme l'application de l'effet négatif du principe compétence-compétence au Tribunal arbitral du sport. En l'espèce, la clause d'arbitrage conclue en faveur du TAS invoquée par la FIS n'étant pas manifestement inapplicable, le juge étatique saisi devait se déclarer incompétent et laisser la priorité au TAS pour statuer sur ...

DROIT DU SPORT ; Arbitrage ; COMPETENCE ; JURISPRUDENCE ; Analyse