La tarification des risques professionnels implique de distinguer les employeurs gérant ou non un équipement sportif, mais aussi les métiers d sportif, entraîneur, juge et arbitre des autres activités professionnelles. La Cour de cassation appelle les organismes de sécurité sociale à davantage de rigueur.

DROIT DU SPORT ; Métier du sport ; Risque professionnel ; AT-MP ; PROTECTION SOCIALE ; Tarification ; Cotisation patronale ; JURISPRUDENCE ; Analyse