Un médecin prescrit à des patients dont il n'ignore pas qu'ils font du sport en compétition des substances dopantes. Aucune autorisation d'usage à des fins thérapeutiquess n'a été sollicitée. L'élément matériel de l'infraction, la prescription à un sportif sans raison médicale dûment justifiée de substances ou méthodes interdites est donc constitué. L'élément intentionnel est également établi. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi et ...
DROIT DU SPORT ; DOPAGE ; Lutte contre ; MEDECIN ; cour de cassation