La société Paris Saint-Germain football pose une question prioritaire de constitutionnalité : les articles 1559 et 1561 du Code général des impôts qui permettent à l'Etat ou à une commune d'exonérer un club sportif de la taxe sur les spectacles ne rompent-ils pas le principe d'égalité devant les charges publiques ? Le Conseil constitutionnel répond par la négative, réponse que discute l'auteur dans les deux parties de l'article : "Inégalité et ...

SPORT ; SPECTACLE ; Taxe ; QPC