La révision constitutionnelle de juillet 2008 a introduit le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci aurait pu ouvrir la voie à une constitutionnalisation du droit du sport mais les juridictions suprêmes, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, apprécient strictement la recevabilité des questions. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel ne donne pas nécessairement raison au requérant et une décision de rejet ...

DROIT DU SPORT ; QPC ; Conseil constitutionnel