Un membre de l'équipe de France de bobsleigh se voit refuser, par la Fédération française de sports de glace, le droit de concourir pour l'équipe de Monaco. Il forme un recours pour excès de pouvoir, qui vient devant le Conseil d'Etat. La haute juridiction affirme que la décision de la fédération délégataire est bien un acte administratif et relève donc du juge administratif, et, par ailleurs, que la Fédération française des sports de glace doit ...