Commentaire de deux arrêts de cours d'appel concernant le droit du travail applicable à des fonctionnaires détachés auprès d'associations sportives. La Cour d'appel de Pau refuse au premier, dont le détachement n'a pas été renouvelé, toute compensation financière car il est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine et que le statut de la Fonction publique interdit le versement de toute indemnité de licenciement aux fonctionnaires; elle ...

DROIT DU SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CLUB SPORTIF ; Détachement