Le syndicat international des moniteurs de ski (SIMS) et des particuliers demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté de la ministre chargée des sports en date du 11 avril 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur national de ski alpin. La question de fond est celle du monopole de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) sur les formations de moniteur de ski. En dépit de l'habileté des moyens invoqués, la haute ...

SKI ; DIPLOME ; Monopole ; Conseil d'Etat ; JURISPRUDENCE ; DROIT DU SPORT