Dans le cadre d'un conflit opposant le club de rugby d'Agen (le SUA) à l'un de ses joueurs pour une question de prime, la Cour d'appel d'Agen examine les questions de l'obligation pour l'employeur de demander l'homologation des contrats de travail (exigence et charge de l'homologation) puis l'obligation pour celui-ci de recueillir le consentement du salarié avant toute modification du contrat de travail. Se joue ici une difficile confrontation ...

DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DU SPORT ; RUGBY ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CLUB SPORTIF