L'arrêt de la Cour de cassation commenté a trait à la notion de responsabilité du fait des choses et son apport est de confirmer l'abandon de la théorie de l'acceptation des risques. Note sous Cass. 2ème civ., 12 avril 2012, n°10-20831 et n°10-21094. Association Navi-Club RATP et a. c/ Pélisse et a.

SPORT ; DROIT ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE