Le jugement du 8 avril 2020 de la cour d'appel administrative de Nancy a validé le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA qu'avait mis en place le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016. Le périodique retrace les rebondissements de la décision et en précise les modalités qui restent par ailleurs souples.

VIE ASSOCIATIVE ; DROIT ; BENEVOLAT ; RSA ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF