La loi Pacte du 22 mai 2019 a institué en France un nouvel outil juridique : le fonds de pérennité. Pour les entités de l'ESS et les associations notamment, ce fonds présente de nombreux attraits pour sécuriser mais surtout faire fructifier leurs détentions capitalistiques et/ou leur patrimoine immobilier.
VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; économie sociale et solidaire ; FISCALITE ; ECONOMIE