Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l'emploi des fonds faisant appel à la générosité publique et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n'assurent qu'imparfaitement l'information des donateurs. Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 a...

VIE ASSOCIATIVE ; GESTION FINANCIERE ; DON ; REGLEMENTATION ; ASSOCIATION ; FONDATION