La loi n° 2017-86 "Égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 a institué la réserve civique afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. L'article précise les différentes modalités du dispositif.

ENGAGEMENT ; CITOYENNETE ; COHESION SOCIALE ; PARTICIPATION SOCIALE ; ASSOCIATION ; MIXITE SOCIALE