Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; POUVOIR LOCAL ; POUVOIR PUBLIC ; SENAT ; DEMOCRATIE LOCALE ; DECENTRALISATION ; VIE POLITIQUE ; DOM TOM ; FRANCE ; DROIT