Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux
acteurs associatifs et leurs structures d'accompagnement
Il s'inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le
14 février 2014 par l'État, les collectivités territoriales et les associations pour refonder
un partenariat équilibré. Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le
rôle essentiel que les associations jouent ...

ASSOCIATION ; POUVOIR PUBLIC ; SUBVENTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE ; DROIT PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE