En droit, les communes peuvent utiliser les locaux scolaires après les cours.

Prenant acte des démarches locales, l'Éducation nationale a mis en place des modèles de charte de bonne utilisation des locaux, qui n'empêchent pas les tensions.

L'article, enrichi des exemples de la ville de Cergy et de la communauté de communes du pays de Bâgé (Ain), fait le récit des différents ajustement quant au partage des salles de classe entre les ...

RYTHME SCOLAIRE ; ARS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; REFORME POLITIQUE ; ANIMATION EXTRASCOLAIRE ; CHARTE ; VILLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE