La loi sur l'économie sociale et solidaire votée en juillet dernier est présentée comme une grande loi, à la fois rénovatrice et structurante de l'ESS. Les commentaires qu'elle suscite sont cependant, si l'on excepte les officiels, prudents ou critiques.

Ces hésitations sont à la hauteur des attentes qu'elle suscite et que le juriste juge parfois démesurées. La loi n'apparaît en effet pas fondamentalement différente de ses émules espagnole et ...

ECONOMIE SOCIALE ; ECONOMIE SOLIDAIRE ; LOI ; DROIT PRIVE ; EVOLUTION HISTORIQUE