Lancée par le Président de la République à l'appui de nombreux rapports, la réforme des collectivités territoriales est un dispositif initialement composite, comportant 4 projets de loi distincts qui ont été présentés ensemble en conseil des ministres le 21 octobre 2009.

Trois d'entre eux concernaient l'évolution du calendrier et des modes d'élection des élus locaux alors que le quatrième portait sur la réforme des collectivités territoriales ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE ; VIE POLITIQUE