Lorsqu'une association offre à ses adhérents ou à ses usagers, un accès public à Internet (type Wifi) et même si cet accès est limité à l'enceinte de l'association, le directeur endosse la responsabilité d'opérateur de service électronique.

Dans ce cadre, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2014 impose certaines obligations à respecter.

INTERNET ; VIE ASSOCIATIVE ; INFORMATIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; REGLEMENTATION