L'auteur s'interroge depuis la loi de prémajorité associative si les parents des mineurs n'engageraient pas leur responsabilité en cas d'erreur de gestion de la par de leur enfant.

Dans son alinéa 1er, le nouvel article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 (JOdu 2) affirme que "les mineurs de 16 ans révolus peuvent librement constituer une association". Cet alinéa officialise en fait la jurisprudence. En effet, bien qu'une association soit un ...

DROIT ; DROIT DES JEUNES ; VIE ASSOCIATIVE ; MINEUR ; CREATION D'ASSOCIATION ; ENGAGEMENT