Ce document se compose de 4 fascicules dactylographiés :
- Association et démocratie représentative / Claude DURAND-PRINBORGNE,
-Le droit des associations à l'infromation et à la participation en matière d'urbanisme et d'environnement / Bernard TOULEMONDE,
-La contestation associative et le droit public / Jean-Claude HELIN,
-Le contentieux associatif / René HOSTIOU.