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Documents France. Le Défenseur des droits 10 résultats

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France. Le Défenseur des droits

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Défenseur (Le) des droits - Rapport annuel d'activité 2015 / TOUBON, Jacques | France. Le Défenseur des droits 2016 - 103 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

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Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants - Intérêt supérieur de l'enfant, égalité des droits et non-discrimination / FRANCE. DEFENSEUR DES DROITS | France. Le Défenseur des droits 2019 - Juin - 45 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/194000514.pdf

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Rapport annuel d'activité 2018 / TOUBON, Jacques | France. Le Défenseur des droits 2019 - Mars - 104 p.

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/raa-2018-num-19.02.19.pdf

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Etude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV). / ARMAGNAGUE, Maïtena (Coordinateur) ; RIGONI, Isabelle | France. Le Défenseur des droits 2018 - Décembre - 18 p. | Collection : Synthèse, décembre

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/synth-evascol-num-21.12.18.pdf

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Adolescents sans-logement.
Grandir en famille dans une chambre d'hôtel / MACCHI, Odile ; OPPENCHAIM, Nicolas | France. Le Défenseur des droits;Observatoire du Samusocial de Paris 2019 - 24 p. | Collection : Etudes et résultats, février

Brochure - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/etures-adosanslog-num-05.02.19.pdf

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Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / FRANCE. DEFENSEUR DES DROITS | France. Le Défenseur des droits 2019 - 71 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000048.pdf

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Enquête sur les discriminations dans l'accès au logement locatif : 7 novembre 2012 / FOURQUET, Jérôme ; BONNEVAL, Laure | IFOP;France. Le Défenseur des droits 2012 - 17 p.

Rapport-Etude - Cote : BR TER 13 FOU

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=10630

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Défenseur (Le) des droits - Rapport annuel d'activité 2017 / TOUBON, Jacques | France. Le Défenseur des droits 2018 - 131 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000189.pdf

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Synthèse du rapport 2012 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant : "Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique" / DERAIN, Marie ; BAUDIS, Dominique | France. Le Défenseur des droits;Défenseure des enfants (La) 2013 - 7 p.

Rapport-Etude - Cote : BR C 37 BAV

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Accès à l'emploi et discriminations liées aux origines | France. Le Défenseur des droits 2016 - 18 p. | Collection : Etudes et résultats

Rapport-Etude - Cote : Téléchargable

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/etudesresultats-acces_a_lemploi_et_discriminations_liees_aux_origines-20160919.pdf

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