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Documents  Régulation | enregistrements trouvés : 17

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Un modèle pour aller au-delà de la régulation juridique du sport / CHAPPELET, Jean-Loup ; BAYLE, Emmanuel | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 241, mai 2023 - pp. 37-41

Article - Cote : PJ18-241/23

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https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm

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Paris (Les) sportifs sous surveillance | OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT - n° 177, novembre 2022 - p. 5

Article - Cote : PO 36-178/22

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Transformation (La) numérique des administrations / BREGON-TAVERA, Hélène | Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative 2021 - 407 p. | 978-2-11-157479-3

Ouvrage - Cote : POL 33 BEG

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Justice et régulation : les défis du football professionnel. Financements, assurances et responsabilités dans le sport amateur : 1ères Assises du droit du sport, Rouen, 4 et 5 octobre 2012 / DURAND, Alexandre ; DAVID, Ronan | Droit du sport 2013

Actes de colloques - Cote : SP 02 DUR

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Sport et droit international : Journée d'étude conjointe CDE - ILA Branche française - CREDECO / LATTY, Franck (Réd. en Chef) ; KESSEDJIAN, Catherine | Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM 2016 - 343 p. | 9782731410501

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe et présenté par Mme Arlette Franco, députée / France, Assemblée nationale, 1958-...., Délégation pour l'Union européenne | Assemblée Nationale 2007 - 86 p.

Ouvrage

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Pas d'agence mondiale des paris sportifs | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 727, 24 mai 2013 2013 - p. 1

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Une réforme se prépare pour la régulation des paris sportifs | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1327, 9 mars 2018 2018 - p. 1

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La dernière loi sport du quinquennat a été adoptée | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1281, 24 fév. 2017 2017 - p. 1-2

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Les collectivités pourront garantir les emprunts des clubs | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1266, 4 nov. 2016 2016 - p. 1

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