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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. | Journal Officiel. Lois et décrets - n° N°177, 2 août 2003 - P.13281

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILX0300056L

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Guide de la politique de la ville et du développement local. Tome 5 : développement économique / ROSENBERG, Suzanne (Coordinateur) ; FARION, Bernard ; LECONTE, Pierre ; SLAMA, Raphaël | ASH 1999 - Pagination multiple | Collection : Guide de la politique de la ville et du développement local. | 2-85030-356-9

Ouvrage - Cote : TER 21 GUI (V)

Conditions de diffusion : Consultation sur place;Consultation sur place

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Rapport du Conseil National des Villes : 1994-1997. / GEINDRE, François (Préfacier) ; DELALANDE, Jean-Pierre (Préfacier) ; CNV. (Paris) | Documentation française (La) 1998 - 196 p. | 2-11-003913-2

Ouvrage - Cote : TER 21 GEI

Conditions de diffusion : Prêt

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Autour du pacte de relance.
"Une réponse juste à la délinquance des mineurs" | Profession banlieue 1997 - 49 p.

Ouvrage - Cote : BR TER 24 AUT

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Construire la dynamique des territoires : acteurs, institutions, citoyenneté active. / LOINGER, Guy (Dir. ) ; NEMERY, Jean-Claude (Dir. ) | HARMATTAN (Editions L') 1997 - 287 p. | Collection : Administration aménagement du territoire | 2-7384-5817-3

Ouvrage - Cote : EU 61 LOI

Conditions de diffusion : Prêt

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Politique (La) de la ville. / DAMON, Julien | Documentation française (La) 1997 - 82 p. | Collection : Problèmes économiques et sociaux | 0015-9743

Ouvrage - Cote : TER 21 DAM

Conditions de diffusion : Prêt

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Banlieues 2015 : pour une véritable stratégie du suburbain. / HERMEL, Laurent ; LOUPPE, Albert ; MUSY, Marc | HARMATTAN (Editions L') 1996 - 157 p. | 2-7384-4440-7

Ouvrage - Cote : TER 23 HER

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Pacte (Le) de relance pour la ville / IDRAC, Francis | Documentation française (La) 1996 - pp.19-34 | Collection : Regards sur l'actualité, n°222 | 0337-7091

Ouvrage - Cote : BR TER 21 PAC T

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Pacte (Le) de relance pour la ville passé au crible. | Gazette des communes (La) / PG 1 - n° 1343, janvier 1996 - 6-9

Article - Cote : PG 1 - 1343/96

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