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Documents  CONSTITUTION | enregistrements trouvés : 34

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Essentiel (L') du droit de la fonction publique 17e édition / AUBIN, Emmanuel | Gualino;Lextenso éditions 2023 - 173 p. | Collection : Les carrés rouge | 978-2-297-22175-7

Ouvrage - Cote : POL 34 KAN

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Emmanuel Sieyes, Benjamin Constant et le "gouvernement des modernes" - Contribution à l'histoire du concept de représentation politique / PASQUINO, Pascale | REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE - n° 2, vol. 37, avril 1987 - pp. 214-229

Article - Cote : PR10-2/87

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https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1987_num_37_2_411602

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Constitution (La) de la cinquième République [Dossier] / DUHAMEL, Olivier ; PARODI, Jean-Luc ; REMOND, René ; COLLECTIF | REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE - n° 4-5, vol. 34, août-octobre 1984 - pp. 613-1035

Article - Cote : PR10-4-5/84

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https://www.persee.fr/issue/rfsp_0035-2950_1984_num_34_4

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Droit des collectivités territoriales / VERPEAUX, Michel ; JANICOT, Laetitia | LGDJ;Lextenso éditions 2021 - 556 p. | Collection : Manuel | 978-2-275-09088-7

Ouvrage - Cote : POL 34 JAN

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Parlons laïcité en 30 questions / BAUBÉROT, Jean ; MILOT, Micheline | Documentation française (La) 2021 - 92 p. | Collection : Doc' en poche : entrez dans l'actu | 978-2-11-157379-6

Ouvrage - Cote : A 4 MIL

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Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence / VERPEAUX, Michel ; MONTALIVET, Pierre de ; ROBLOT-TROIZIER, Agnès ; VIDAL-NAQUET, Ariane | Presses Universitaires de France 2011 - XIII-539 p. | Collection : Thémis | 9782130571902

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Droit constitutionnel / FAVOREU, Louis | Dalloz 2010 - XXII-1070 p. | Collection : Précis Dalloz | 9782247089758

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La corrida est jugée légale par le Conseil constitutionnel | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1081, 28 sept. 2012 2012 - p. 2

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Le contrôle de constitutionnalité de l'extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière d'accès aux enceintes sportives / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 48, 2017 2017 - p. 98-103

Article

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Epilogue : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme / MIEGE, Colin | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 47, 2017 2017 - p. 107-109

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