Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration.
Paris
1997
175 p.
Collection des rapports officiels - Rapports du Premier ministre
2-11-003851-9
M. Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à M. Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France dans le cadre d'une politique de l'immigration ferme et digne.
IMMIGRATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ; NATIONALITE ; DROIT ; DROIT ; CONDITION DE VIE
Consultation sur place
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | STE 7 WEI | 19467 | Prêt |