Auteurs : LEVRAY, Nathalie

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 54-55

N° Revue : 2614, mai

Résumé : Bien que comportant 271 articles, la loi dite "3DS" ne bouleverse pas la législation mais porte diverses mesures de simplification et introduit des évolutions dans le champ des collectivités territoriales. L'article détaille les volets sanitaires et sociaux de la réforme notamment, la nomination de cinq élus au conseil d'administration des ARS, la décharge budgétaire et administrative du RSA pour les départements en difficulté et la prise en charge de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées.

Descripteurs : TERRITOIRE ; LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place