Auteurs : BUCAU, Paul

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 43-45

N° Revue : 655, mars

Résumé : L'article prend l'exemple de la lutte de Notre-Dame-des-Landes et de sa ZAD - Zone à défendre, pour montrer le danger du Contrat d'engagement républicain comme arme juridique pour des décisions autoritaires. En effet, nul ne peut ignorer les défis du changement climatique et la nécessité d'une "redirection écologique" pouvant passer comme le montre l'exemple par l'engagement d'une minorité contre la décision politique. Il en découle, comme l'écrit l'auteur, une possibilité d'arbitraire, par l'intermédiaire de la loi confortant le respect des principes de la République, au détriment de la vie associative et en faveur de l'autorité publique.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place