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- Revues
Economie sociale et solidaire - Prime de partage de la valeur : un pis-aller des politiques sociales
2024
pp. 39-41
707, novembre
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
A l'origine pour les entreprises, le partage de la valeur vise à associer directement les salariés à la gestion de l'entreprise sous la forme d'une participation, d'un intéressement ou encore d'un plan d'épargne. Depuis 2018, une prime de partage de la valeur (PPV) (sous la forme d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA) qui a été pérennisée en réponse à la crise "des gilets jaunes", à la pandémie, puis à l'inflation. Dans le cadre des associations, le dispositif intervient avec la loi du 29 novembre 2023 pour celles ayant au moins onze salariés. Alors que des exonérations fiscales et de cotisations sociales concourent au déploiement des PPV des ambiguïtés détaillées dans l'article demeurent.
économie sociale et solidaire ; Prime ; SALARIE ; REVENU
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