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Modèle économique - Impôts des tiers-lieux culturels : tous en scène !

Sélection
Article

SADORGE, Emmanuel, ; ANNEREAU, Claire

JURIS ASSOCIATIONS

2024

pp. 36-38

707, novembre

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Bien que selon l'article, oubliés du dernier plan "Culture et ruralité" et des politiques publiques, les tiers-lieux culturels ruraux apportent en plus de leur offre de spectacles, un espace propice au lien social et à la citoyenneté. Autant par le statut juridique, que par la fiscalité que par le fonctionnement, ils recouvrent par ailleurs un large spectre de situations. Dans le cadre de la création juridique d'un tiers-lieux culturel, l'article détaille les spécificités fiscales du taux de TVA réduit sur les tickets peu onéreux et les avantages du mécénat pour affiner leur modèle économique

VIE ASSOCIATIVE ; tiers lieux ; Modèle économique ; ASSOCIATION CULTURELLE ; FISCALITE ; MILIEU RURAL ; INGENIERIE CULTURELLE

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