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Service public du sport - Une affaire d'Etat [Dossier]
DUGOGNON, Charles (Coordinateur) ; LAGARDE, Franck (Coordinateur)
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2024
pp. 15-33
254, juillet-août
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
S'il dispose d'un ministère dédié, le service public du sport reste transverse et recouvre à la fois l'action des fédérations par délégation de service public mais aussi l'éducation physique et sportive. Ainsi, pour le circonscrire, il faut remonter dans les textes de loi issus de 1945 jusqu'aux arrêts récents du Conseil d'Etat. Le dossier retrace dans un premier temps le droit en la matière etn considérant qu'il existe un espace pour la notion, il explicite dans un second temps les conséquences en cascade de l'application des principes du service public aux fédérations. Il propose dans un troisième temps un tour d'horizon des différents acteurs publics, privés, nationaux et territoriaux qui le composent. Dans ce cadre, Il détaille, en outre, le point de tension constitué par l'extériorisation des convictions religieuses, fondé sur la distinction entre agent ou usager.
SPORT ; POLITIQUE DU SPORT ; ACTION PUBLIQUE ; FEDERATION SPORTIVE ; Délégation de service public
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