Une proposition de loi pour faciliter l'engagement associatif
2024
p. 12
258, avril
Afin d'adapter le cadre législatif, une proposition de loi propose plusieurs mesures visant à soutenir le bénévolat et à simplifier la vie associative. Parmi elles, le compte d'engagement citoyen (CEC) permettrait d'ouvrir des droits de formation, le congé d'engagement associatif (CEA) viserait à favoriser l'engagement. Enfin, le développement du dispositif d'Etat "Guide asso" devrait être doté 5,45 millions d'euros l'an prochain. D'autres mesures complètent le texte de loi qui doit passer en commission mixte paritaire.
ENGAGEMENT ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT ; PROJET DE LOI
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