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Contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence
Rapport-Etude
Paris
2024
99 p.
Site de la Cour des Comptes
Le présent rapport a vocation à éclairer les pouvoirs publics sur certaines évolutions en matière de philanthropie, ainsi que sur l'adéquation des pouvoirs de contrôle de la Cour, et des possibilités de sanction en cas de dysfonctionnement. À des fins pédagogiques pour les organismes concernés, il met en évidence la grille d'analyse de la Cour qui se dégage sur plus de trente ans de contrôles dans ce domaine. Il constitue enfin un document utile pour les citoyens souhaitant connaître l'activité de la Cour en la matière.
philanthropie ; PEDAGOGIE ; POUVOIR PUBLIC ; CITOYEN
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)