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Enquêtes (Les) administratives susceptibles de suites disciplinaires. Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (quatrième édition)
Rapport-Etude
ALLAL, Patrick ; GILLARD, Cristelle ; JARRIGE, Bertrand
Paris
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
2021
65 p.
Rapport n° 2021-116
Site de l'IGESR
Ce guide fournit les repères et apports méthodologiques pour mener une enquête administrative : caractéristiques d'une enquête ; déroulement de l'inspection ; rédaction, procédure contradictoire et notification ; suites.
METHODOLOGIE ; ENQUETE ; ADMINISTRATION ; Inspection générale
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)