Revue : LETTRE (LA) DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 1

N° Revue : 887, 23 déc. 2016

Résumé : Le RC Toulon (RCT) gagne son procès contre l'URSSAF : le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon a que jugé le paiement du droit a l'image n'est pas nécessairement pris en compte dans le salaire d'un joueur et donc dans le calcul des charges sociales. Une jurisprudence se crée ainsi.

Descripteurs : SPORT ; AUDIOVISUEL ; Sportif professionnel ; CLUB SPORTIF ; Cotisation sociale ; SALAIRE ; ECONOMIE DU SPORT

Conditions de diffusion : Consultation sur place