Ballon d'or c/ Golden balls : l'éditeur français touche au but
LACHACINSKI, Thibault ; FAIGENBAUM, Fabienne
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2020
p. 43-45
211, septembre 2020
Victoire importante pour la cérémonie du Ballon d'or : compte tenu de sa notoriété, la chambre de l'Office d l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande d'enregistrement de la marque postérieure "Golden balls" pour l'ensemble des produits et services liés au domaine du sport.
SPORT ; ECONOMIE DU SPORT ; ENTREPRISE ; DROIT D'AUTEUR ; Droit de l'Union européenne
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