Auteurs : LACABARATS, Alain ; AUZERO, Gilles ; ANTONMATTEI, Paul-Henri

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 18-33

N° Revue : 168, oct. 2016

Résumé : Constatant l'inadaptation du CDI et la remise en cause du CDD d'usage appliqué aux sportifs et entraîneurs, le législateur est intervenu par la loi du 27 novembre 2015. Objectif : les protéger et sécuriser leur situation juridique et sociale par la création à leur profit d'un CDD spécifique partiellement dérogatoire au droit commun des relations contractuelles de travail.

Descripteurs : SPORT ; Sportif professionnel ; Entraineur sportif ; Contrat de travail à durée déterminée ; Contrat de travail à durée indéterminée

Conditions de diffusion : Consultation sur place