Rapport 2011 de la Cour des comptes
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2011
p. 6
107, mars 2011
L'article présente les analyses du Rapport de la Cour des comptes consacrés au régime fiscal des arbitres et au Musée du sport.
SPORT ; Finances publiques ; Droit fiscal ; COUR DES COMPTES
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