Auteurs : BRIGNON, Bastien

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 116-121

N° Revue : 29, 2012

Résumé : Un cheval a été dopé. Son cavalier M. Guillermo B., a été condamné par l'Agence française de lutte antidopage (AFLD) à l'interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de polo. Il demande notamment au Conseil d'Etat, juge en premier et dernier ressort, la suspension de l'exécution de cette décision. La haute juridiction rejette cette requête. Note sous CE, ord. réf., 27 juillet 2012, n°361141. (M. Guillermo B. c/Déc. AFLD n° 2012-33 du 12 avril 2012.)

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Equitation ; DOPAGE

Conditions de diffusion : Consultation sur place