Auteurs : GASPAR, Romain (Coordinateur) ; NEAU, Cédric

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : pp. 34-39

N° Revue : 39/2535, octobre

Résumé : Avec le plan France Relance, la fiscalité locale se voit réformée au profit des entreprises avec une baisse des impôts de production. Si les collectivités territoriales devraient disposer d'une compensation par ailleurs (TVA), pour elles, c'et un mandat compliqué qui s'ouvre. La justice de cet impôt qui pèse sur les entreprises est discutée, dans la mesure où il est prélevé indépendamment de tout chiffre d'affaire et avec pour contrepartie, l'usage des équipements publics à la charge des collectivités territoriales.

Descripteurs : TERRITOIRE ; FISCALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENTREPRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Conditions de diffusion : Consultation sur place