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Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans
Paris
2019
613 p.
978-2-247-19021-8
10e édition
Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
Outre les récentes règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 10e édition intégre la nouvelle formule du baccalauréat 2021, la loi pour une Ecole de la confiance et présente la réforme de l'organisation judiciaire de la France.
LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; BACCALAUREAT ; LOI ; EDUCATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; TRAVAIL
Prêt
Exemplaires
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | STE 12 CHA (2019) | 33350 | Prêt |