Ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut provisoire des groupements sportifs et de jeunesse : Journal officiel de la République française (Alger)
Alger
Bibliothèque Nationale de France;Gallica
1943
pp. 166-167
Il s'agit de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant staut provisoire des groupements sportfis et de jeunesse. Il a été rédigé au JO de la République française à Alger avant la libération. Il émane de Gallica, de la Bibliothèque nationale de France.
LEGISLATION ; MOUVEMENT DE JEUNESSE ; SPORT ; ASSOCIATION ; FONDATION ; LIBERATION 1944 ; STATUT
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | BR ASS 5 COM | 33094 | Consultation sur place |