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Durée (La) de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
2019
8 p.
Site du Ministère de la Justice
168, avril
Le numéro d'avril d'Infostat Justice fournit des chiffres quant au nombre et à la durée des procédures pénales impliquant des mineurs en 2017.
La durée plus ou moins longue de ces dernières tient de la phase d'information préalable devant le juge des enfants et du temps judiciaire qui s'inscrit dans le temps de l'action éducative.
Le périodique note que la moitié des mesures alternatives réussies aboutissent à un classement en moins de 3,3 mois. De plus, les moins de 13 ans sont jugés en moyenne au bout de 25 mois de procédure.
COHESION SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; Tribunaux pour mineurs ; JUGE DES ENFANTS ; JUSTICE ; DROIT PENAL
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)