Auteurs : TURC, Annabelle

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : pp. 38-44

N° Revue : 3098, février

Résumé : Le dossier présente les clauses spécifiques aux besoins de l'entreprise ou de l'association notamment dans le domaine de la laïcité et précise les clauses formellement interdites dans les reglements intérieurs. À noter que l'affaire "Baby-Loup" qui a soulevé des points de laïcité fait l'objet d'une partie sur la neutralité.

Descripteurs : DROIT ; REGLEMENTATION ; DROIT DU TRAVAIL ; LAICITE ; EQUIPEMENT POUR L'ENFANCE ; EQUIPEMENT POUR LA JEUNESSE ; VOILE ISLAMIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place